Ces Termes Et Conditions (Cet “Accord”) Constituent Un Accord Entre Vous Et Amsoil Inc, Une Société Du Delaware (“Amsoil”, “Nous”, “Notre” Ou “Nos”). Afin De Participer Au Programme De Clients Privilégiés De Amsoil (Le “Programme”), Vous Devez Accepter Les Termes Et Conditions Énoncés Ci-Dessous. En Accédant, En Utilisant Le Programme, En Gagnant Et/Ou En Échangeant Des Points (Tels Que Définis Ci-Dessous), Vous Reconnaissez Et Acceptez Expressément D’Être Lié Par Les Termes Et Conditions De L’Accord, Ainsi Que Par Toute Modification Et Tout Ajout Futurs À Cet Accord, Tels Que Publiés De Temps À Autre Sur Amsoil.Ca Ou Qui Vous Sont Fournis Par Courrier Direct Ou Électronique.
Amsoil Se Réserve Le Droit D’Interrompre, De Changer Ou De Modifier Le Programme, L’Éligibilité Et Les Politiques Du Programme Et/Ou Les Termes Et Conditions Du Présent Accord À Tout Moment, Avec Ou Sans Préavis. Les Modifications Du Présent Accord Seront Effectives Dès Leur Publication. Il Vous Incombe De Revoir Régulièrement Le Présent Accord Et Toute Modification Qui Y Est Apportée. La Poursuite De La Participation Au Programme Après De Telles Modifications Constitue Votre Consentement À Ces Modifications.
Si Vous N’Êtes Pas D’Accord Avec Les Termes Et Conditions Contenus Dans Le Présent Accord, Vous Ne Devez Pas Participer Au Programme, Ce Qui Inclut L’Acquisition Ou L’Échange De Points.
Adhésion Au Programme Client Préférentiel De Amsoil
Le Programme Est Un Moyen De Récompenser Et De Remercier Nos Clients Privilégiés Pour L’Achat De Nos Produits (Tels Que Définis Ci-Dessous). Pour Pouvoir Participer Au Programme, Acheter Des Produits Conformément Au Présent Accord, Recevoir Des Réductions Et Des Offres Promotionnelles, Et Devenir Un Client Privilégié De Amsoil (Un « Client Privilégié »), Vous Devez Choisir Une Adhésion D’Essai Unique De Six (6) Mois (Une « Adhésion D’Essai ») Moyennant Des Frais (Des « Frais D’Essai ») Ou Une Adhésion Annuelle De Douze (12) Mois (Une « Adhésion Annuelle ») Moyennant Des Frais (Des « Frais Annuels »). Les Frais Sont Les Suivants :
Client Privilégié :
Frais D’Essai :
Cotisation Annuelle :
Résidents Américains Et Entités Domiciliées Aux États-Unis :
10,00 $Us
20,00 $Us
Résidents Et Entités Domiciliées Au Canada :
15,00 $Cdn
30,00 $Cdn
Pour Renouveler Une Adhésion À L’Essai Ou Une Adhésion Annuelle (Collectivement, « L’Adhésion »), Vous Ne Devez Pas Être En Défaut De Cet Accord, Vous Devez Continuer À Être Éligible En Vertu De Cet Accord (Car L’Éligibilité Peut Changer) Et Vous Devez Payer La Cotisation Annuelle Due Pour L’Année Suivante Avant L’Expiration De La Période D’Adhésion Actuelle (La « Période D’Adhésion »).
Vous Acceptez Qu’En Tant Que Client Privilégié, Vous Êtes Un Client Et N’Êtes Pas Un Employé, Un Agent, Un Partenaire, Un Représentant Légal, Un Entrepreneur Indépendant Ou Un Franchisé De Amsoil.
Admissibilité
Seuls Les Résidents Légaux Des États-Unis Et Du Canada Âgés De Plus De 18 Ans Sont Autorisés À Participer. Les Sociétés, Partenariats Et Sociétés À Responsabilité Limitée Des États-Unis Et Du Canada Peuvent Également Participer.
Les Personnes Et Entités Suivantes Ne Sont Pas Éligibles Pour Participer Au Programme : (I) Nos Concessionnaires, (Ii) Nos Employés, (Iii) Les Comptes Des Détaillants, (Iv) Les Comptes Commerciaux, (V) Les Résidents De Pays Autres Que Les États-Unis Et Le Canada, (Vi) Les Sociétés, Partenariats Et Sociétés À Responsabilité Limitée Domiciliés Dans Des Pays Autres Que Les États-Unis Ou Le Canada, Et (Vii) Les Résidents Ou Entités Domiciliés Dans Toute Juridiction Dans Laquelle Un Aspect Du Programme Est Interdit Par La Loi Ou Dans Laquelle Les Lois, Règles Ou Règlements Applicables Classent Les Points Comme Des Biens Soumis Aux Lois Sur Les Biens Non Réclamés Ou La Déshérence.
Amsoil Se Réserve Le Droit De Rejeter Les Demandes D’Adhésion, De Révoquer, D’Annuler Ou De Suspendre Toute Adhésion Et/Ou Tous Les Points Non Réclamés, Ou De Prendre Toute Autre Mesure À Sa Discrétion, À Tout Moment Avec Effet Immédiat Et Sans Préavis Écrit Ou Responsabilité Envers Tout Client Privilégié, Si Amsoil Le Croit : (A) Que Le Client Privilégié A (1) Violé L’Une Des Présentes Conditions Générales ; (2) Agi D’Une Manière Incompatible Avec La Loi, Les Règlements Ou Les Ordonnances Applicables ; (3) Commis Une Faute Ou Un Acte Répréhensible En Rapport Avec Le Programme, Y Compris, Sans Limitation, En Ce Qui Concerne Le Crédit De Points Ou Les Avantages Du Client Privilégié ; Ou (4) S’Est Engagé Dans Une Conduite Abusive, Frauduleuse, Inappropriée Ou Hostile En Rapport Avec Le Programme, Amsoil Ou Ses Employés ; Ou (B) La Fourniture Par Amsoil Du Programme Et/Ou De Tout Avantage Associé (Y Compris Mais Sans S’Y Limiter, Les Points) Au Client Privilégié Peut Violer Toute Loi Applicable À Laquelle La Société Est Soumise De Temps À Autre.
Points De Récompense Du Client Privilégié
Sous Réserve Des Conditions Générales, Les Clients Privilégiés Peuvent Gagner Des Points Qui Sont Émis Dans Le Cadre Du Programme (« Points ») Et Qui Peuvent Être Échangés Contre Des Produits, Des Taxes, Des Frais De Livraison Et Des Frais Annuels.
Gagner Des Points – Récompenses De Parrainage.
Vous Pouvez Gagner Des Points En Invitant Un Nouveau Client À Devenir Un Client Privilégié. Cette Offre Est Destinée À Vous Permettre De Recommander Vos Amis Et Votre Famille À Amsoil, Et Ne Doit Pas Être Annoncée Ou Commercialisée De Manière Commerciale. Une Recommandation Qualifiée Se Produit Lorsque :
Vous Êtes Un Client Privilégié Actif Et En Règle Et Vous Êtes Inscrit Au Programme ;
Le Nouveau Client Que Vous Recommandez Soit (I) Clique Sur Votre Lien De Recommandation Unique Et Complète Le Processus D’Enregistrement Du Client Privilégié, Soit (Ii) Entre Votre Numéro De Client Privilégié Unique Pendant Le Processus D’Enregistrement Du Client Privilégié. Nous Déterminerons À Notre Seule Discrétion Si Votre Lien Ou Votre Numéro De Client Unique A Été Utilisé Pour Créer Le Compte ;
Le Client Recommandé Qui S’Est Inscrit Est Un Nouveau Client Privilégié, Et Non Un Client Privilégié Existant Ou Qui Revient. Nous Déterminerons À Notre Seule Discrétion Si Le Client Est Un Nouveau Client Préféré ; Et
Le Client Visé Commande Et Prend Livraison D’Au Moins Cinquante Et 00/100 Dollars Us Ou Canadiens (50,00 $) De Produits Chez Nous (« Achat Qualifié »).
Pour Chaque Recommandation Qualifiée, Votre Compte Sera Crédité De 500 Points. Comptez Quatre (4) À Six (6) Semaines Après L’Achat Qualifié Pour Que Les Points Soient Crédités Sur Votre Compte. Gagner Des Points – Achats De Produits. En Plus Des Remises Et Des Offres Promotionnelles Proposées Aux Clients Privilégiés, Vous Pouvez Gagner Un (1) Point Pour Chaque Dollar (1 $) Dépensé Pour Des Produits (À L’Exclusion Des Frais D’Expédition, Des Taxes, Des Frais Annuels Et Autres Coûts Associés) Que Nous Vendons (« Produits ») Et Qui Sont Achetés Conformément Au Présent Accord. Vous Recevrez Vos Points Trente (30) Jours Après L’Achat. Vous Acceptez De Passer Toutes Les Commandes De Produits Conformément Au Présent Accord En Ligne Sur Un Site Web Appartenant À La Société Et Exploité Par Elle, Ou Par Téléphone À Un Numéro De Téléphone Exploité Par La Société. Vous Ne Recevrez Aucun Point Pour Les Produits Commandés De Toute Autre Manière. Nous Pouvons Occasionnellement Faire Des Offres Spéciales Pour Vous Permettre De Gagner Des Points Supplémentaires Sur Des Achats Spécifiques.
Les Conditions Générales De Ces Offres Spéciales, Telles Que Les Achats Admissibles Et Le Nombre De Points Supplémentaires Que Vous Pouvez Gagner, Seront Divulguées Au Moment De L’Offre. Veuillez Vérifier Attentivement Ces Conditions Générales, Car Il Peut Y Avoir Des Conditions Ou Des Limitations Importantes (Telles Que Des Périodes D’Interdiction, Des Limitations Ou Des Exclusions De Points). La Disponibilité De Toute Offre Spéciale Est Susceptible D’Être Modifiée Sans Préavis. Les Points Gagnés Lors D’Achats Effectués En Dollars Canadiens Sont Échangeables Contre Des Produits Et Autres Avantages Libellés En Dollars Canadiens, Et Les Points Gagnés Lors D’Achats Effectués En Dollars Américains Sont Échangeables Contre Des Produits Et Autres Avantages Libellés En Dollars Américains. Échange Des Points. Les Points Ne Peuvent Être Échangés Qu’Une Fois Qu’Ils Ont Été Gagnés. Cinquante (50) Points Peuvent Être Échangés Contre Une Remise D’Un Dollar Américain Ou Canadien (1,00 $) À Utiliser Pour L’Achat De Produits, Les Taxes, Les Frais D’Expédition Et Les Frais Annuels. Les Points Ne Peuvent Être Échangés Que Par Tranches De Cinquante (50). Les Points Gagnés Sur Votre Compte Ne Peuvent Être Échangés Que Par Des Achats De Produits Effectués En Ligne Sur Www.Amsoil.Ca Ou Par Téléphone Au (800) 777-7094. Au Cours Du Processus De Commande, Les Points Disponibles Peuvent Être Échangés En Les Appliquant À Votre Solde D’Achat. Gestion De Mes Points Clients Privilégiés. Vous Pouvez Consulter Le Solde De Vos Points Sur Votre Compte De Client Privilégié En Ligne Dans La Zone Des Clients Privilégiés (P.C.) À L’Adresse Www.Amsoil.Ca. Vous Pouvez Également Nous Appeler Au (800) 777-7094 Pour Déterminer Le Nombre De Points Disponibles Pour Votre Utilisation Actuelle. Il N’Y A Pas De Nombre Maximum De Points De Récompense Que Vous Pouvez Accumuler Dans Le Cadre Du Programme. Expiration Des Points. Vos Points Expirent (I) À L’Expiration Ou À La Résiliation De Votre Adhésion Ou (Ii) À La Fin Du Programme. Politique De Retour Des Clients Privilégiés Vous Pouvez Retourner Les Produits Conformément Aux Politiques De Retour De La Société, Telles Que Modifiées De Temps En Temps. Si Vous Retournez Correctement Un Produit Que Vous Avez Acheté En Tout Ou En Partie Avec Des Points Échangés, Les Points Utilisés Lors De Cet Achat Seront Renvoyés Sur Votre Compte De Client Privilégié. Les Points Retournés Sont Soumis À L’Expiration Et À Toutes Les Conditions Et Restrictions Du Présent Accord. Absence De Garantie Amsoil Ne Fait Aucune Représentation Ou Garantie Concernant Les Produits Obtenus Par Le Biais Du Programme. Toute Garantie Pour Les Produits Amsoil Sera La Garantie Limitée Telle Que Mentionnée Et Modifiée De Temps En Temps Sur . Amsoil N’Est Pas Responsable De Toute Garantie, Garantie Et/Ou Représentation Offerte Par Des Fabricants Tiers De Produits. Dans Le Cas Où Un Fabricant Ou Fournisseur Tiers Offre Ses Propres Garanties, Vous Acceptez De Vous Adresser Uniquement À Ce Fabricant Ou Fournisseur Pour Toute Réclamation Liée À La Garantie.
Limitation De La Responsabilité
En Aucun Cas Amsoil Ne Sera Responsable Envers Vous Ou Quiconque De Tout Dommage Indirect, Punitif, Spécial, Exemplaire, Accidentel, Consécutif Ou Autre, De Quelque Type Ou Nature Que Ce Soit. Amsoil Ne Sera Pas Responsable De Toute Perte, Dommage Ou Blessure Que Vous Pourriez Subir, Y Compris, Mais Sans S’Y Limiter, Les Pertes, Dommages Ou Blessures Découlant De, Ou Liés De Quelque Façon Que Ce Soit Aux Produits, Même Si Amsoil A Été Préalablement Informé De La Possibilité De Tels Dommages.
Cession
Vous Ne Pouvez Pas Céder De Points, De Remises Ou Tout Autre Droit Ou Déléguer Des Obligations En Vertu Du Présent Accord. Amsoil Peut Céder Ses Droits Et Déléguer Ses Obligations En Vertu Du Présent Accord À Toute Partie À Tout Moment Et Sans Préavis. Restrictions Supplémentaires Vous Ne Pouvez Échanger Des Points Que Conformément Aux Conditions Du Présent Accord. Les Points Accumulés Ne Constituent Pas Une Propriété Du Client Privilégié. Les Points Accumulés Par Un Client Privilégié Sont Destinés À Votre Seul Bénéfice Personnel Et Ne Peuvent Être Transférés À Personne. Les Points Ne Sont Pas Transférables À Une Autre Personne Pour Toute Autre Raison, Y Compris Le Divorce Ou L’Héritage. Les Points N’Ont Aucune Valeur En Espèces, Ne Peuvent Être Échangés Ou Vendus Contre De L’Argent Ou Une Autre Contrepartie. Tous Les Points Que L’Amsoil Considère, À Sa Seule Discrétion, Comme Ayant Été Transférés En Violation Des Conditions Générales Sont Nuls. Vous Perdrez Vos Points Pour Toute Violation Des Règles, Termes Ou Conditions Du Présent Accord. Les Points Ne Peuvent Pas Être Échangés En Conjonction Avec D’Autres Réductions Ou Offres Promotionnelles. Résiliation, Modification, Amendement Amsoil A Le Droit, À Sa Seule Discrétion, De Mettre Fin Au Programme En Fournissant Une Notification Écrite À Ses Clients Privilégiés Cent Quatre-Vingt (180) Jours Avant La Fin Du Programme De Récompenses. Dans Ce Cas, Le Droit De Gagner Des Points Et De Les Échanger Contre Des Produits Ou D’Autres Avantages, Quelle Que Soit L’Étendue De La Participation Des Clients Privilégiés Au Programme, Cessera. Amsoil Peut Mettre Fin Au Programme Plus Tôt, En Tout Ou En Partie, Dans Toute(S) Juridiction(S) Si La Loi Applicable L’Exige. Amsoil Peut, Avec Ou Sans Préavis, Modifier, Changer, Annuler Ou Limiter Les Produits Et Autres Avantages Dans Lesquels Les Points Peuvent Être Échangés, Y Compris, Sans Limitation, Le Nombre De Points Requis Pour Échanger Tout Produit Ou Avantage Peut Être Augmenté De Manière Substantielle, Tout Produit Ou Autre Avantage Peut Être Retiré, Et Des Restrictions Sur Tout Produit Ou Autre Avantage Ou Récompense D’Échange Peuvent Être Imposées À Tout Moment. Si Vous Vous Opposez Au Présent Accord Ou À Toute Modification De Celui-Ci Ou Si Vous N’Êtes Pas Satisfait Du Programme À Tout Moment, Votre Seul Recours Sera De Cesser D’Utiliser Le Programme. Votre Utilisation Continue Du Programme Après La Notification De Tout Changement Constitue Une Preuve Concluante De Votre Reconnaissance De La Modification Du Présent Accord Et De Votre Accord À Être Lié Par Ce(S) Changement(S). Droit Applicable Et Lieu De Juridiction Le Présent Accord Est Régi Et Interprété Selon Les Lois De L’État Du Wisconsin, Sans Donner Effet À Un Quelconque Choix De Loi Ou À Des Règles Ou Dispositions De Conflit De Lois. Vous Acceptez Que, Nonobstant Toute Loi Contraire, Toute Réclamation Ou Cause D’Action Découlant De, Ou Liée À, L’Utilisation Du Programme Ou Du Présent Accord Doit Être Déposée Dans Un Délai D’Un (1) An Après Que La Réclamation Ou La Cause D’Action Est Survenue Ou Être À Jamais Prescrite. Vous Et Amsoil Acceptez Que Tout Litige, Réclamation Et Cause D’Action Découlant De Ou Liés À Ce Programme Ou À Ce Contrat Soit Résolu Individuellement, Sans Recours À Une Forme Quelconque D’Action Collective Et Exclusivement Par Un Arbitrage Confidentiel En Vertu Des Consumer-Related Disputes Supplementary Rules (Règles Supplémentaires Pour Les Litiges Liés Aux Consommateurs) Qui Prévalent Alors Avec L’American Arbitration Association. La Décision De L’Arbitre Sera Contraignante Et Pourra Être Inscrite Comme Jugement Dans Tout Tribunal Compétent. L’Arbitrage Aura Lieu À Superior, Dans Le Wisconsin. Toutes Les Réclamations, Jugements Et Points De Récompense Seront Limités Aux Frais Réels Encourus, Y Compris Les Frais Liés À La Participation À Ce Programme, Mais En Aucun Cas Les Frais D’Avocat Ne Pourront Être Recouvrés Auprès De Nous. Vous Acceptez De Ne Pas Déposer Ou Participer À Une Quelconque Forme De Recours Collectif Contre Nous. Généralités Aucune Relation De Coentreprise, De Partenariat, D’Emploi Ou D’Agence N’Existe Entre Vous, Amsoil Ou Tout Autre Tiers En Raison De Cet Accord. Si Une Disposition Du Présent Accord Est Jugée Invalide Ou Inapplicable, Cette Disposition Sera Supprimée Et Les Autres Dispositions Seront Appliquées Dans Toute La Mesure Permise Par La Loi. L’Incapacité Du Amsoil À Faire Respecter Tout Droit Ou Toute Disposition Du Présent Accord Ne Constitue Pas Une Renonciation À Ce Droit Ou À Cette Disposition, Sauf Si Le Amsoil Le Reconnaît Et L’Accepte Par Écrit.
Voir Le Document Officiel Sur Amsoil.Ca
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