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Termes et conditions

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

1. Identification

Le site Web huilesynthetique.com (le « Site ») est exploité par :

9436-4981 Québec inc.
faisant affaire sous le nom « huilesynthetique.com »
C.P. 5715, Bécancour (Québec) G9H 1Z8, Canada
NEQ : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 819-519-7772 (ligne directe) · 1-800-804-6059 (sans frais)
Formulaire de contact : huilesynthetique.com/contact-amsoil/
Responsable : Bruno Ranger, agent autorisé AMSOIL n° 1702977

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Site.

3. Description du service

Le Site présente les produits AMSOIL distribués par 9436-4981 Québec inc., agent autorisé AMSOIL au Québec depuis 2009. Il permet la consultation d’information technique, la prise de contact, la commande de produits et l’inscription à des programmes commerciaux. Les commandes de produits AMSOIL passées en ligne sont traitées par AMSOIL Inc. (Superior, Wisconsin, États-Unis) via le code de revendeur 1702977.

4. Compte utilisateur

Si vous créez un compte client sur le Site, vous êtes responsable : (a) de la confidentialité de votre mot de passe, (b) de toute activité effectuée sous votre compte, (c) de la mise à jour de vos coordonnées. Avisez-nous immédiatement de tout accès non autorisé. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui contrevient aux présentes Conditions.

5. Contenu utilisateur (avis, témoignages)

Si vous publiez du contenu sur le Site (avis produit, commentaire, témoignage, formulaire), vous : (a) garantissez que ce contenu vous appartient et ne viole aucun droit de tiers ; (b) nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances pour le reproduire, le traduire, le publier et l’utiliser à des fins promotionnelles, sur tout support ; (c) acceptez que nous puissions le modérer, le modifier ou le supprimer sans préavis. Le contenu doit être courtois, exact et exempt de propos illégaux, diffamatoires ou trompeurs.

6. Information technique et déni de responsabilité

Les renseignements techniques figurant sur le Site sont fournis à titre informatif. Vous devez en tout temps vous référer au manuel du propriétaire de votre équipement pour les spécifications exactes. 9436-4981 Québec inc. ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit ou d’un écart entre l’information du Site et les spécifications du fabricant de votre équipement.

5. Marques de commerce et droits d’auteur

« AMSOIL », le logo AMSOIL, « Signature Series », « Severe Gear », « INTERCEPTOR », « Saber » et autres marques AMSOIL sont des marques de commerce de AMSOIL Inc. (Superior, WI, États-Unis), utilisées avec autorisation par 9436-4981 Québec inc. dans le cadre de son statut d’agent autorisé n° 1702977.

Les marques de tiers mentionnées (Harley-Davidson, Kubota, John Deere, Caterpillar, Komatsu, Polaris, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées uniquement à des fins d’identification d’équipement compatible. Aucune affiliation ni endossement de ces fabricants n’est suggéré.

Le contenu original du Site (textes, photographies, illustrations, mise en page) est protégé par le droit d’auteur et appartient à 9436-4981 Québec inc. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

6. Achats et politique de retour (LPC)

Les achats de produits AMSOIL effectués via le Site sont traités par AMSOIL Inc. (Superior, WI, États-Unis) selon ses conditions de vente, incluant sa politique de retour. Pour toute question concernant une commande, un paiement, une expédition, un retour ou un remboursement, contactez directement le service à la clientèle d’AMSOIL Inc. :

AMSOIL Inc. — Service à la clientèle
Téléphone (sans frais) : 1-800-777-7094
Du lundi au vendredi (heure centrale)

9436-4981 Québec inc. peut également vous accompagner en français pour faciliter la communication avec AMSOIL Inc. : 819-519-7772 ou 1-800-804-6059.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le consommateur québécois conserve l’ensemble de ses droits et recours statutaires, incluant la garantie légale.

7. Liens externes

Le Site contient des liens vers des sites tiers. 9436-4981 Québec inc. n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, 9436-4981 Québec inc. ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Cette limitation ne s’applique pas aux droits incessibles du consommateur québécois.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, panne électrique ou de télécommunications, interruption d’Internet, intervention gouvernementale ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.

13. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE fédérale.

10. Communications commerciales (LCAP)

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), nous transmettons des communications commerciales uniquement aux personnes ayant donné leur consentement ou avec qui nous entretenons une relation d’affaires existante. Chaque message inclut un mécanisme de désabonnement clair. Pour vous désabonner, répondez « SE DÉSABONNER » ou utilisez le formulaire de contact.

11. Lois applicables et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois canadiennes applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Trois-Rivières (Québec), sous réserve des droits du consommateur québécois d’agir devant le tribunal du lieu de sa résidence.

12. Modifications

9436-4981 Québec inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée retranchée. Les autres dispositions continueront d’avoir plein effet.

Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. 9436-4981 Québec inc. peut céder ses droits et obligations à une société affiliée ou successeur sans votre consentement.

Renonciation

Le fait pour 9436-4981 Québec inc. de ne pas exercer un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l’avenir.

Entente intégrale

Les présentes Conditions, jointes à la Politique de confidentialité, constituent l’entente intégrale entre vous et 9436-4981 Québec inc. relativement à l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur.

21. Nous joindre

9436-4981 Québec inc.
C.P. 5715, Bécancour (Québec) G9H 1Z8
Téléphone : 819-519-7772 / 1-800-804-6059
Formulaire de contact : https://huilesynthetique.com/contact-amsoil/